La création de structures juridiques dédiées amplifie l'efficacité fiscale de votre transmission. Certains montages permettent de diviser par deux, voire par trois, les droits de donation.
La SCI familiale pour l'immobilier
Transférer des biens immobiliers dans une SCI familiale puis donner progressivement les parts sociales présente plusieurs avantages :
- Application d'une décote de 10 à 30% sur la valorisation
- Donation fractionnée facilitée (parts sociales divisibles)
- Conservation du contrôle via des clauses statutaires
- Protection du patrimoine familial
Sur un patrimoine immobilier de 1M€, la décote peut générer une économie de droits de donation de 60 000 à 120 000€.
La holding familiale pour les actifs professionnels
Pour les dirigeants détenant des participations importantes, la création d'une holding familiale permet :
- De bénéficier du pacte Dutreil (abattement de 75% sur la valeur des titres transmis)
- De structurer la transmission en conservant le pouvoir de décision
- De protéger l'outil de travail des aléas successoraux
Le démembrement de propriété via une société
Créer une société pour acquérir des actifs en démembrement (usufruit pour les parents, nue-propriété pour les enfants) optimise la transmission future. À l'extinction de l'usufruit, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Notre accompagnement de bout en bout
Nous concevons l'architecture juridique optimale, rédigeons les statuts sur-mesure, créons les sociétés, coordonnons les donations avec notre notaire et assurons le suivi fiscal. Chaque montage fait l'objet d'une validation fiscale préalable pour sécuriser votre stratégie.